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Politique de confidentialité

Version en vigueur au 3 novembre 2026.

Article 1 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site mhdigitall.com et au moyen des questionnaires de l'Éditeur est Marie-Hélène Moreira, entrepreneure individuelle, nom commercial MOREIRA MH, SIRET 482 692 993 00041, 10 rue de la Paix, 75002 Paris. Contact : contact@moreiramh.fr

Article 2 : Données collectées

Selon votre utilisation du Site, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

  • formulaire de contact, y compris pour s'inscrire à une formation ou à un module : prénom, nom, adresse e-mail, société, type de demande, formation concernée, message, ainsi que votre choix éventuel de recevoir la Newsletter ;
  • formulaire de commande de module (dès son activation) : prénom, nom, adresse e-mail, adresse de facturation ; les données de paiement sont traitées directement par PayPal, sans transiter par l'Éditeur ;
  • inscription à la Newsletter : adresse e-mail ;
  • liste d'attente d'un module : adresse e-mail ;
  • prise de rendez-vous (page de réservation Google Agenda) : prénom, nom, adresse e-mail, créneau choisi, ainsi que le numéro de téléphone, l'organisation et l'objet de l'échange (avec votre préférence pour le téléphone ou le présentiel) lorsque vous les indiquez ;
  • questionnaires et enquêtes : vos réponses, ainsi que vos coordonnées (adresse e-mail, téléphone, lien de profil professionnel) lorsque vous choisissez de les laisser pour être recontacté(e) ;
  • données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, dans la mesure où elles sont enregistrées par l'hébergeur ;
  • limitation des envois abusifs : lorsque vous envoyez un message par un formulaire, une empreinte hachée de votre adresse IP (l'adresse n'y figure pas en clair) et la date de vos envois sont conservées dans un fichier temporaire du serveur du Site. Cette empreinte reste une donnée personnelle, pseudonymisée.

Les champs libres des formulaires ne sont pas destinés à recevoir de données sensibles ni de noms de personnes : merci de ne pas y en indiquer.

Article 3 : Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • permettre l'inscription et l'accès aux formations et modules en ligne ;
  • envoyer le programme de formation et les ressources associées par e-mail ;
  • répondre aux demandes de contact et d'information, et organiser les rendez-vous ;
  • traiter les commandes de modules en ligne, en assurer la livraison et le service après-vente (dès l'activation de la vente en ligne) ;
  • envoyer la Newsletter et d'autres communications relatives aux activités de l'Éditeur, sous réserve du consentement de l'utilisateur ;
  • réaliser des enquêtes auprès de professionnels, en tirer des synthèses et, avec votre accord, vous envoyer les résultats et vous proposer un échange de 20 à 30 minutes. Les coordonnées laissées dans ce cadre servent uniquement à cela : elles ne sont ni ajoutées à une liste de diffusion, ni utilisées pour vous adresser des offres, sauf si vous avez coché, dans un questionnaire, l'option demandant à être informée des formations à venir ;
  • assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, notamment limiter les envois abusifs par les formulaires.

Une réponse à un questionnaire ne vaut pas inscription à une liste de diffusion, sauf si vous avez coché, dans un questionnaire, l'option demandant à être informée des formations à venir. Une demande de contact n'en vaut pas non plus, sauf si vous cochez la case prévue à cet effet dans le formulaire.

Article 4 : Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

  • le consentement de l'utilisateur (abonnement à la Newsletter, acceptation de recevoir des e-mails, option « formations à venir » d'un questionnaire, coordonnées laissées dans un questionnaire pour être recontacté(e)) ;
  • l'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat (réponse à une demande de contact, inscription, rendez-vous, commande) ;
  • une obligation légale (conservation des pièces comptables et de facturation) ;
  • l'intérêt légitime de l'Éditeur (sécurité du Site et limitation des envois abusifs, réalisation d'enquêtes et de synthèses à partir de réponses non nominatives).

Article 5 : Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • données de contact, d'inscription et de rendez-vous : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis un an ; en cas de relation commerciale, pendant sa durée, puis trois ans à compter du dernier contact ;
  • Newsletter : jusqu'à votre désinscription ; votre adresse et la preuve de votre consentement sont ensuite conservées trois ans à titre de preuve, sans nouvel envoi ;
  • liste d'attente d'un module : jusqu'à l'ouverture du module concerné, et au plus un an ;
  • coordonnées laissées dans un questionnaire : un an après la clôture de l'enquête concernée, puis supprimées ; les réponses détachées de ces coordonnées ne servent qu'à des synthèses ;
  • données de facturation : dix ans, conformément aux obligations comptables ;
  • empreinte d'adresse IP et dates d'envoi des formulaires : plus prises en compte après 24 heures, et supprimées au plus tard lors du prochain envoi d'un formulaire par n'importe quel visiteur ;
  • données techniques : durée définie par l'hébergeur, dans les limites prévues par la réglementation.

Article 6 : Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l'Éditeur. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques intervenant pour l'Éditeur : l'hébergeur du Site et de la messagerie de contact (o2switch, France, qui peut recourir à un prestataire de secours pour l'acheminement des courriers électroniques) ; Google (formulaires et questionnaires, stockage des réponses, messagerie professionnelle qui reçoit les messages des formulaires, et, pour la prise de rendez-vous, Google Agenda et Google Meet), dont les conditions et la politique de confidentialité propres s'appliquent aux données saisies sur ses services ; Brevo (société établie en France), qui envoie la Newsletter et conserve les adresses de ses abonnés pour le compte de l'Éditeur, en qualité de sous-traitant ; et PayPal (paiement des commandes, dès l'activation de la vente en ligne).

Certains de ces prestataires, ou leurs propres sous-traitants, peuvent être situés hors de l'Union européenne. Le transfert repose alors sur les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation, notamment le cadre de protection des données UE et États-Unis, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne, selon le cas).

Article 7 : Droits de l'utilisateur

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d'accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
  • droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l'effacement : demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la réglementation ;
  • droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas ;
  • droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine ;
  • droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des motifs tenant à sa situation particulière, et s'opposer à tout moment, sans avoir à le justifier, à la réception de communications de l'Éditeur ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut écrire par e-mail à contact@moreiramh.fr, ou par courrier à l'adresse postale de l'Éditeur.

En cas de réclamation, l'utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Article 8 : Cookies et traceurs

Le Site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité, de réseau social ou de contenu tiers. Aucun traceur non strictement nécessaire n'est utilisé, et le Site n'a donc pas recours à un bandeau de consentement aux cookies. Le Site ne conserve aucune donnée dans votre navigateur.

Les seuls éléments susceptibles de déposer des traceurs sont chargés sur action explicite de l'utilisateur et uniquement à ce moment : la page de réservation Google Agenda, qui s'ouvre dans un nouvel onglet au clic sur un bouton de rendez-vous, les formulaires et questionnaires hébergés par Google, qui s'ouvrent à la demande de l'utilisateur, et YouTube, Dailymotion, Apple Podcasts, les sites des podcasts recommandés et les librairies en ligne (Amazon.fr, Fnac.com, ParisLibrairies.fr), vers lesquels renvoient les liens des pages « La Playlist de MH » et « La Bibliothèque de MH ». Ces services tiers sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité, accessibles sur leurs sites respectifs.

Les envois de la Newsletter ne font l'objet d'aucun suivi individuel des ouvertures ni des clics : aucune ouverture ni aucun clic n'est rattaché à une adresse. L'outil d'envoi peut produire des statistiques globales et anonymes.

Dès l'activation de la vente en ligne, le paiement des commandes sera assuré par PayPal, sur sa propre page, vers laquelle l'utilisateur est redirigé au moment de payer. Aucun élément PayPal n'est chargé avant cette action.

Si l'Éditeur venait à intégrer ultérieurement des cookies non strictement nécessaires, un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL serait mis en place préalablement, permettant de refuser aussi simplement que d'accepter.

Article 9 : Sécurité

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation.

Article 10 : Modification de la politique

L'Éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment lors de l'activation de la vente en ligne ou de nouveaux outils. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. L'utilisateur est invité à la consulter régulièrement.

Mentions légales CGU CGV Politique de confidentialité

MH DIGITALL est une activité de MOREIRA MH, Marie-Hélène Moreira, entrepreneure individuelle. SIRET 482 692 993 00041. 10 rue de la Paix, 75002 Paris. Référente handicap : Marie-Hélène Moreira, contact@moreiramh.fr.

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