Conditions générales d'utilisation
Version en vigueur au 3 novembre 2026.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site mhdigitall.com et de ses services, notamment les modules de formation en ligne (e-learning) et les ressources pédagogiques associées.
L'accès au Site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
Article 2 : Accès au Site et aux services
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'inscription à une formation ou à un module se fait en remplissant le formulaire de contact (prénom, nom, adresse e-mail, société, type de demande, formation concernée, message).
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site ou à tout ou partie de ses services, à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Article 3 : Demande d'inscription et engagement de l'utilisateur
En demandant son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il s'engage également à :
- ne pas reproduire, copier, distribuer ou exploiter les contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable ;
- ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site.
Article 4 : Contenus pédagogiques
Les modules de formation, méthodes, fiches mémo, grilles de réflexion et autres outils pratiques proposés sur le Site sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Ils sont mis à disposition de l'utilisateur dans un cadre strictement personnel et non cessible, sous réserve de l'exception prévue ci-après pour les outils téléchargeables.
Par exception, les outils téléchargeables proposés dans les rubriques « Outils de l'assistanat 5.0 » et « Outils de la formation 5.0 » sont librement utilisables et adaptables dans le cadre professionnel de l'utilisateur.
Le contenu pédagogique est fourni à titre informatif et éducatif. Il ne constitue pas un conseil professionnel individualisé.
Article 5 : Communications par e-mail
En demandant son inscription ou en remplissant un formulaire, l'utilisateur peut, en cochant la case prévue à cet effet, accepter de recevoir des communications par e-mail de la part de l'Éditeur (programme de formation, ressources complémentaires, actualités). L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
Article 6 : Prestations commerciales et périmètre
Les présentes CGU régissent l'accès au Site et l'inscription aux contenus proposés à titre gratuit. Toute vente de modules en ligne est régie par des conditions générales de vente distinctes, communiquées à l'utilisateur avant toute commande. Toute prestation de conseil, d'accompagnement ou de formation commercialisée auprès d'une organisation fait l'objet de conditions contractuelles distinctes, convenues séparément avec chaque client, qui prévalent sur les présentes pour tout ce qui la concerne.
Article 7 : Responsabilité
L'Éditeur ne garantit pas que le Site sera exempt d'interruptions ou d'erreurs. Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Article 8 : Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Article 9 : Nullité partielle et force majeure
Si l'une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine force et portée.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 10 : Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige avec un professionnel, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Meaux seront seuls compétents. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son choix parmi celles territorialement compétentes, notamment celle de son lieu de résidence.